RGPD

Charte de protection des données personnelles

La présente charte (ci-après, la « Charte ») a pour objectif de déterminer les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles effectué par i-Kapital conformément aux exigences du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée.

Cette Charte est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des décisions et recommandations établies par la CNIL en la matière. La version en vigueur de la Charte est disponible à tout moment sur le site internet de i-Kapital, à l’adresse www.i-kapital.fr.

Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles, est la société :

 i-Kapital
10 Rue de la Pompe
75116 Paris

A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées par i-Kapital dans le cadre de relations telles que la mise en place d’un mandat de gestion, d’un contrat d’assurance vie, des contacts établis lors de rencontres professionnelles ou de partenariats, de conseils en investissements financiers, d’entretiens d’embauche, de gestion de candidatures etc.

i-Kapital s’engage à respecter, les principes de protection des données personnelles dès la conception et par défaut tels qu’exigés par le RGPD ; de même que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant dès lors que des informations pertinentes, adéquates, suffisantes et strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées.

Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles collectées ?

i-Kapital traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales, et plus particulièrement sur la base de :

L’exécution d’une convention que vous avez souhaité confier à i-Kapital, ou de tout autre contrat le cas échéant ;

L’expression d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part au traitement de vos données personnelles (par exemple votre souscription à notre lettre d’information) ;

Le respect des obligations légales et réglementaires imposées à i-Kapital (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de respect des règlementations imposées par l’Autorité des Marchés Financiers, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et autres règlementations éventuellement applicables) ; et

Lorsque les intérêts légitimes de i-Kapital sont de nature à justifier le traitement de vos données personnelles (tels que l’exercice ou la défense d’un droit en justice par i-Kapital, en cas de recouvrement de créance, d’action en responsabilité etc.).

Pour quelles raisons vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles traitées par i-Kapital sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

i-Kapital collecte vos données personnelles notamment dans le but de :

Gérer et répondre aux demandes adressées à i-Kapital par email et par le biais du formulaire de contact en ligne ;

Gérer les candidatures adressées à i-Kapital et le suivi des processus de recrutement ;

Vous adresser des informations relativement à l’activité et l’actualité règlementaire et financière et de i-Kapital ;

Respecter les obligations légales et règlementaires incombant à i-Kapital dans le cadre de ses activités ;

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par i-Kapital étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes visées dans la liste ci-dessous ; sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la réglementation applicable (notamment l’Autorité des Marchés Financiers, et Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Personnel de i-Kapital dans la limite de leurs attributions respectives (y incluant sans limitation associés, salariés, intérimaires, apprentis, stagiaires) ;

Prestataires externes et sous-traitants auxquels i-Kapital est susceptible de faire appel pour l’accomplissement de prestations spécifiques (à savoir notamment des mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, établissements teneurs de compte, commissaires aux comptes, avocats etc.). i-Kapital veille alors à ce que cet accès intervienne dans le respect de la confidentialité intrinsèquement attachée à vos données personnelles, et ceci dans la stricte limite des informations nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées ;

Autorités administratives, financières, judiciaires, organismes publics avec lesquelles i-Kapital est amené à collaborer (AMF, ACPR, etc.) ;

i-Kapital veille préalablement à ce que chacune des personnes susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles soit soumise au respect d’une stricte obligation de confidentialité (et selon les cas secret professionnel, secret bancaire, obligation légale ou contractuelle de confidentialité).

Certaines des données personnelles traitées par i-Kapital sont transférées en dehors de l’Union Européenne auprès de plusieurs sous-traitants. I-Kapital s’est assuré préalablement à la mise en place de ce transfert, que celui-ci répondait à des garanties appropriées, et s’effectuait dans un cadre contractuel assurant la sécurité de vos données (notamment par le biais de l’adoption de clauses contractuelles type telles que recommandées par la Commission Européenne).

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

i-Kapital conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées, et applique notamment les durées de conservation suivantes :

Données personnelles des clients i-Kapital : le temps de la relation contractuelle, puis archivage jusqu’à l’écoulement du délai de prescription applicable ;
Données personnelles des partenaires de i-Kapital : le temps de la relation contractuelle, puis archivage jusqu’à l’écoulement du délai de prescription applicable ;
Données personnelles des prospects i-Kapital : trois années à compter du dernier contact émanant de la part du prospect ou de la collecte des données ;
Données personnelles des candidats : le temps nécessaire au traitement de la candidature, puis en cas d’issue négative, trois années à compter du dernier contact (à défaut d’accord de la personne concernée pour une durée de conservation plus longue).
Comment i-Kapital assure la sécurité de vos données personnelles ?
Afin de s’assurer que vos données personnelles ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, i-Kapital s’assure que chaque personne accédant à des données personnelles soit dûment autorisée à y accéder, et soit tenue à une stricte obligation de confidentialité.
De plus, i-Kapital a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données personnelles pendant toute la durée de leur traitement et de leur conservation (telles que l’obtention de garanties contractuelles avec les sous-traitants accédant et traitant des données personnelles pour le compte de i-Kapital, sécurisation de l’accès aux locaux et aux serveurs hébergeant les données de i-Kapital, sécurisation du système informatique et de ses modalités d’accès, chiffrement des données échangées avec ses sous-traitants par un certificat SSL.
Conformément au RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, i-Kapital s’apercevait d’une violation de données personnelles, i-Kapital s’engage alors à communiquer cette violation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), et lorsque cela est exigé par la réglementation applicable aux personnes concernées, notamment en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions du RGPD, et sous réserve des limites posées par la règlementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Un droit d’information sur le traitement de vos données personnelles
i-Kapital fera ses meilleurs efforts pour vous informer relativement à l’existence ou non des traitements de données personnelles vous concernant ainsi que sur les conditions de la mise en œuvre de ces traitements de la manière la plus concise, transparente et aisément accessible possible.

Un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli »)
Vous disposez du droit d’obtenir une copie électronique des données personnelles vous concernant traitées par i-Kapital (pour toute copie supplémentaire, i-Kapital est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Dans le cas où les données personnelles vous concernant traitées par i-Kapital seraient incomplètes, obsolètes ou non conformes, vous disposez alors du droit d’en demander la rectification dans les meilleurs délais.
Enfin, et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont traitées par i-Kapital, et ce notamment (sans que cette liste ne soit limitative) :
lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
lorsque vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de ces données et qu’il n’existe pas d’autre base justifiant leur traitement ;
lorsque vous considérez que ces dernières doivent être effacées compte tenu d’une obligation légale.

Un droit à la portabilité de vos données personnelles
Vous disposez du droit d’obtenir la communication des données personnelles vous concernant traitées par i-Kapital dans un format structuré et couramment utilisé afin de les transmettre à la personne de votre choix. Sous réserve que ceci soit techniquement envisageable, vos données personnelles pourront être directement transférées par i-Kapital auprès du responsable de traitement que vous indiquerez.

Le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles
Dans le cas où (i) vous contesteriez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant telles qu’elles sont traitées par i-Kapital, (ii) lorsque i-Kapital n’a plus besoin des données personnelles, mais que celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou (ii) lorsque vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles qui serait fondé sur l’intérêt légitime de i-Kapital ; le traitement de vos données sera alors limité le temps qu’il soit procédé à l’examen de votre demande.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que i-Kapital traite vos données personnelles, sans toutefois, qu’elles ne soient effacées, vous disposez du droit de demander la limitation de leur traitement.

Un droit de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles
Si le traitement de vos données personnelles par i-Kapital est uniquement basé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer celui-ci à tout moment, afin que vos données personnelles ne soient plus traitées par i-Kapital.
Par exemple, si vous ne souhaitez plus être destinataire des newsletters ou autres envois d’informations relatives à l’activité de i-Kapital, vous avez alors la possibilité de vous désinscrire directement via le lien situé au sein de chacune de nos newsletters.
Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaudra alors que pour l’avenir et ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué jusqu’alors.

Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré tout le soin apporté par i-Kapital au respect de la confidentialité de vos données personnelles et de vos droits afférents vous estimez que ceux-ci ne sont pas respectés, vous disposez alors du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente, à savoir, la CNIL.

Un droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort
Vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès, par la communication de directives que i-Kapital s’engage à respecter. Ces directives sont susceptibles de porter notamment sur l’effacement et la conservation de ces données personnelles, par le biais de la désignation d’un tiers de confiance numérique chargé de veiller à leur bonne exécution.

Auprès de qui exercer vos droits ?

Afin d’exercer les droits détaillés ci-dessus, nous vous invitions à contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (le « DPO ») de i-Kapital, en accompagnant votre demande de la copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

DPO i-Kapital
10 Rue de la Pompe
75 116 PARIS
Ou :
contact@i-kapital.fr
Il sera répondu à votre demande dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, et notamment en cas de complexité de la demande ou de la réception d’un trop grand nombre de demandes, i-Kapital pourra prolonger ce délai de deux mois, et vous informera alors de cette décision ainsi que des motifs motivant cette extension dans le mois de la réception de votre demande.