Nos engagements en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément à la réglementation en vigueur, i-Kapital met en œuvre un dispositif rigoureux de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT), en application notamment des dispositions du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des lignes directrices de l’ACPR et de l’AMF.

Notre approche repose sur une politique de vigilance fondée sur les risques (Risk-Based Approach), intégrée à l’ensemble de nos activités commerciales et faisant l’objet d’un contrôle et suivi permanent de conformité.

Les principales mesures mises en place par i-Kapital sont les suivantes :

• Identification et vérification de l’identité des clients (KYC) : Avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, nous recueillons et analysons des informations permettant d’identifier nos contreparties et, le cas échéant, leurs bénéficiaires effectifs.
• Évaluation du risque LCB-FT : Chaque client fait l’objet d’une évaluation de son niveau de risque, en tenant compte de plusieurs critères (profil, nature des activités, nature des opérations, pays de résidence, produits souscrits, etc.).

Surveillance continue des opérations : Nous mettons en place une surveillance régulière des opérations effectuées par nos clients afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte notamment en ce qui concerne leur montant, leur fréquence, leur nature, leur origine géographique ou les montages juridiques et financiers en cause.

Suivi de la relation d’affaires : i-Kapital détermine les modalités d’actualisation de la connaissance des relations d’affaires et de leur niveau de risque auquel s’applique le degré de vigilance correspondant.

Nous nous assurons que les dispositifs de détection, d’analyse et de remontée de soupçons prévus sont mis en œuvre lorsque la situation le requiert.

Supervision de la chaîne de distribution : Nous veillons à ce que l’ensemble de nos contreparties respecte strictement les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et qui s’appliquent à leurs activités.

 

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

i-Kapital met tout en œuvre afin de vous fournir un service de la plus haute qualité, conforme aux exigences réglementaires et à nos engagements professionnels.

Toutefois, malgré l’attention portée à la qualité de nos prestations, il peut arriver que vous estimiez que nos services n’ont pas pleinement répondu à vos attentes ou ne sont pas conformes à vos exigences. Dans ce cas, nous vous invitons à nous en informer en nous adressant une réclamation. 

Chaque réclamation fait l’objet d’un examen attentif, impartial et diligent. Nous nous engageons à traiter votre demande avec le plus grand soin, dans des délais raisonnables et à vous apporter une réponse claire et motivée. 

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation, sauf si une réponse définitive vous est apportée dans ce délai.  Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de votre réclamation, conformément à la réglementation en vigueur. 

Les modalités pratiques de dépôt d’une réclamation ainsi que les voies de recours éventuelles sont précisées ci-dessous. 

***

La réclamation est une déclaration actant du mécontentement d’un client ou prospect envers le professionnel : celui-ci estime que la prestation reçue, fournie ou conseillée ne correspond pas à ses attentes ou ses besoins.

Ne sont donc pas notamment considérées comme des réclamations :

• Les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou prestation ;
• Les demandes d’informations ou celles liées à une simple incompréhension ;
• Les sollicitations ;
• Les demandes de service ;
• Les suggestions ou propositions.

Le dépôt de réclamation est gratuit.

Vous pouvez adresser votre réclamation à : Compliance@i-Kapital.fr ou à l’adresse suivante : 

i-Kapital SAS

6, Avenue d’Eylau

75016 Paris

 

Elle sera traitée par M. Yoni Kabalo, Président d-i-Kapital.

i-Kapital s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la première demande de réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Répondre à la réclamation sous deux mois maximum à compter de la date de réception de votre demande de réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

i-Kapital s’engage à effectuer le suivi de votre réclamation et à vous en tenir informé(e) de façon régulière. Il en est de même au cas où nous ne serions pas en mesure de respecter les délais initialement annoncés.  En effet il se peut qu’i-Kapital ait besoin d’un délai supplémentaire pour vous fournir une réponse complète et motivée et, quoi qu’il en soit, elle mettra tout en œuvre afin d’y répondre dans des délais raisonnables et vous tiendra dûment informé(e). 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, aux médiateurs suivants :

• Pour l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF , https://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation, ou par courrier postal au 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02.
• Concernant l’activités de courtier en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09, depuis le site internet suivant http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• Concernant l’activités de courtier en opérations de banque et de services de paiement : Médiateur de la consommation, ANM Conso, 2, rue de Colmar 94300 Vincennes depuis le site internet anm-conso.com

 

À cet effet, nous mettons en place des mécanismes de supervision appropriés qui contribuent à garantir l’intégrité de notre chaîne de distribution et à prévenir tout risque de non-conformité dans le cadre de nos activités.

• Déclaration de soupçon : En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, une déclaration est transmise à TRACFIN, conformément à nos obligations légales.
• Corpus procédural: Nous avons formalisé, validé et diffusé une procédure LCB-FT qui décline opérationnellement le cadre et les principes établis par la Politique LCB-FT. Elle est mise à jour régulièrement
• Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP) : Nos clients et prospects sont fréquemment filtrés à l’aide de listes officielles de sanctions internationales et de listes de PEP.Formation et sensibilisation : Nos collaborateurs sont formés de manière régulière à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, afin d’assurer une compréhension et une application adéquates des procédures internes.
• Gouvernance : La politique LCB-FT est pilotée par un Responsable de la Conformité et des services d’investissement (RCSI), en lien avec la direction d’i-Kapital. Un dispositif de contrôle interne garantit l’efficacité du programme et son adaptation constante à l’évolution des risques et de la réglementation.

  La politique d’i-Kapital reflète notre engagement ferme en matière de conformité réglementaire vis-à-vis de la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

  Pour toute question relative à notre politique LCB-FT, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@i-kapital.fr

 

Nos engagements en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément à la réglementation en vigueur, i-Kapital met en œuvre un dispositif rigoureux de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT), en application notamment des dispositions du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des lignes directrices de l’ACPR et de l’AMF.

Notre approche repose sur une politique de vigilance fondée sur les risques (Risk-Based Approach), intégrée à l’ensemble de nos activités commerciales et faisant l’objet d’un contrôle et suivi permanent de conformité.

Les principales mesures mises en place par i-Kapital sont les suivantes :

• Identification et vérification de l’identité des clients (KYC) : Avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, nous recueillons et analysons des informations permettant d’identifier nos contreparties et, le cas échéant, leurs bénéficiaires effectifs.
• Évaluation du risque LCB-FT : Chaque client fait l’objet d’une évaluation de son niveau de risque, en tenant compte de plusieurs critères (profil, nature des activités, nature des opérations, pays de résidence, produits souscrits, etc.).

Surveillance continue des opérations : Nous mettons en place une surveillance régulière des opérations effectuées par nos clients afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte notamment en ce qui concerne leur montant, leur fréquence, leur nature, leur origine géographique ou les montages juridiques et financiers en cause.

Suivi de la relation d’affaires : i-Kapital détermine les modalités d’actualisation de la connaissance des relations d’affaires et de leur niveau de risque auquel s’applique le degré de vigilance correspondant.

Nous nous assurons que les dispositifs de détection, d’analyse et de remontée de soupçons prévus sont mis en œuvre lorsque la situation le requiert.

Supervision de la chaîne de distribution : Nous veillons à ce que l’ensemble de nos contreparties respecte strictement les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et qui s’appliquent à leurs activités.

 

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

i-Kapital met tout en œuvre afin de vous fournir un service de la plus haute qualité, conforme aux exigences réglementaires et à nos engagements professionnels.

Toutefois, malgré l’attention portée à la qualité de nos prestations, il peut arriver que vous estimiez que nos services n’ont pas pleinement répondu à vos attentes ou ne sont pas conformes à vos exigences. Dans ce cas, nous vous invitons à nous en informer en nous adressant une réclamation. 

Chaque réclamation fait l’objet d’un examen attentif, impartial et diligent. Nous nous engageons à traiter votre demande avec le plus grand soin, dans des délais raisonnables et à vous apporter une réponse claire et motivée. 

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation, sauf si une réponse définitive vous est apportée dans ce délai.  Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de votre réclamation, conformément à la réglementation en vigueur. 

Les modalités pratiques de dépôt d’une réclamation ainsi que les voies de recours éventuelles sont précisées ci-dessous. 

***

La réclamation est une déclaration actant du mécontentement d’un client ou prospect envers le professionnel : celui-ci estime que la prestation reçue, fournie ou conseillée ne correspond pas à ses attentes ou ses besoins.

Ne sont donc pas notamment considérées comme des réclamations :

• Les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou prestation ;
• Les demandes d’informations ou celles liées à une simple incompréhension ;
• Les sollicitations ;
• Les demandes de service ;
• Les suggestions ou propositions.

Le dépôt de réclamation est gratuit.

Vous pouvez adresser votre réclamation à : Compliance@i-Kapital.fr ou à l’adresse suivante : 

i-Kapital SAS

6, Avenue d’Eylau

75016 Paris

 

Elle sera traitée par M. Yoni Kabalo, Président d-i-Kapital.

i-Kapital s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la première demande de réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Répondre à la réclamation sous deux mois maximum à compter de la date de réception de votre demande de réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

i-Kapital s’engage à effectuer le suivi de votre réclamation et à vous en tenir informé(e) de façon régulière. Il en est de même au cas où nous ne serions pas en mesure de respecter les délais initialement annoncés.  En effet il se peut qu’i-Kapital ait besoin d’un délai supplémentaire pour vous fournir une réponse complète et motivée et, quoi qu’il en soit, elle mettra tout en œuvre afin d’y répondre dans des délais raisonnables et vous tiendra dûment informé(e). 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, aux médiateurs suivants :

• Pour l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF , https://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation, ou par courrier postal au 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02.
• Concernant l’activités de courtier en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09, depuis le site internet suivant http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• Concernant l’activités de courtier en opérations de banque et de services de paiement : Médiateur de la consommation, ANM Conso, 2, rue de Colmar 94300 Vincennes depuis le site internet anm-conso.com

 

À cet effet, nous mettons en place des mécanismes de supervision appropriés qui contribuent à garantir l’intégrité de notre chaîne de distribution et à prévenir tout risque de non-conformité dans le cadre de nos activités.

• Déclaration de soupçon : En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, une déclaration est transmise à TRACFIN, conformément à nos obligations légales.
• Corpus procédural: Nous avons formalisé, validé et diffusé une procédure LCB-FT qui décline opérationnellement le cadre et les principes établis par la Politique LCB-FT. Elle est mise à jour régulièrement
• Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP) : Nos clients et prospects sont fréquemment filtrés à l’aide de listes officielles de sanctions internationales et de listes de PEP.Formation et sensibilisation : Nos collaborateurs sont formés de manière régulière à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, afin d’assurer une compréhension et une application adéquates des procédures internes.
• Gouvernance : La politique LCB-FT est pilotée par un Responsable de la Conformité et des services d’investissement (RCSI), en lien avec la direction d’i-Kapital. Un dispositif de contrôle interne garantit l’efficacité du programme et son adaptation constante à l’évolution des risques et de la réglementation.

  La politique d’i-Kapital reflète notre engagement ferme en matière de conformité réglementaire vis-à-vis de la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

  Pour toute question relative à notre politique LCB-FT, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@i-kapital.fr

    Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt

    Pour toute question relative à notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@i-kapital.fr

 

 

Politique en matière d’ESG et Facteurs de Durabilité

1. Contexte réglementaire

Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR ») et à la Directive (UE) 2021/1253 modifiant la Directive MiFID II, notre société est tenue de communiquer sur la manière dont elle intègre les risques en matière de durabilité et les incidences négatives en matière de durabilité dans son processus de conseil en investissement.

2. Définitions

Risque en matière de durabilité : événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Facteurs de durabilité : questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Principales incidences négatives : incidences des décisions d’investissement qui entraînent des effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

2.1. Critères environnementaux (E)

• Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone
• Efficacité énergétique et transition vers les énergies renouvelables
• Gestion des ressources naturelles et de la biodiversité
• Pollution de l’air, de l’eau et des sols
• Gestion des déchets et économie circulaire

2.2. Critères sociaux (S)

• Conditions de travail et santé et sécurité au travail
• Relations sociales et dialogue social
• Respect des droits de l’homme
• Lutte contre la corruption et les actes de corruption
• Diversité et égalité des chances

2.3. Critères de gouvernance (G)

• Structure et composition des organes de gouvernance
• Pratiques fiscales responsables
• Rémunération des dirigeants
• Éthique des affaires et conformité
• Relations avec les parties prenantes

3. Intégration des risques en matière de durabilité

Notre société intègre les risques en matière de durabilité dans son processus de conseil en investissement de la manière suivante :

3.1. Évaluation des préférences en matière de durabilité

Lors de l’évaluation de l’adéquation, nous recueillons les préférences de nos clients en matière de durabilité, notamment concernant :

• La proportion minimale d’investissements durables au sens de l’article 2, point 17, du Règlement SFDR
• La proportion minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental alignés sur la taxonomie européenne
• La proportion minimale d’investissements qui prennent en compte les principales incidences négatives (« PAI ») sur les facteurs de durabilité

3.2. Analyse des instruments financiers
Nous analysons les instruments financiers recommandés en tenant compte :

• De leur classification selon le Règlement SFDR (Article 6, Article 8 ou Article 9)
• Des informations de durabilité publiées par les émetteurs
• De la politique d’investissement durable des émetteurs de produits structurés

3.3. Sélection et recommandation

Nous sélectionnons et recommandons des instruments financiers en cohérence avec les préférences exprimées par nos clients et en tenant compte de l’impact potentiel des risques en matière de durabilité sur le rendement des investissements.

4. Prise en compte des principales incidences négatives

Notre société prend en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans le cadre de son conseil en investissement.

4.1. Méthodologie d’évaluation
Nous nous appuyons sur :

• Les données publiées par les émetteurs sur les principales incidences négatives de leurs produits
• Les analyses ESG fournies par les émetteurs de produits structurés
• Les informations disponibles sur les sous-jacents des produits structurés le cas échéant

4.2. Indicateurs pris en compte
Parmi les principales incidences négatives considérées figurent notamment :

• Les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3)
• L’empreinte carbone et l’intensité de gaz à effet de serre
• L’exposition à des entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• La violation des principes du Pacte mondial des Nations Unies
• L’absence de processus de contrôle de la lutte contre la corruption
• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Information importante : La disponibilité et la qualité des données ESG peuvent varier selon les émetteurs et les instruments financiers. Nous nous efforçons d’obtenir les informations les plus complètes et fiables possibles, mais certaines limitations peuvent subsister, notamment pour les produits structurés dont la transparence dépend de l’émetteur.

5. Politique de rémunération et durabilité
Conformément aux exigences réglementaires, notre politique de rémunération est cohérente avec l’intégration des risques en matière de durabilité.

Notre politique de rémunération :

• N’encourage pas la prise de risques en matière de durabilité incompatibles avec les profils de risque et les préférences de nos clients
• Intègre des critères qualitatifs liés à la qualité du conseil et à la satisfaction client, indépendamment des volumes de transactions
• Est régulièrement revue pour s’assurer de son alignement avec les objectifs de durabilité

6. Classification des produits selon SFDR
Le Règlement SFDR établit une classification des produits financiers selon leur niveau d’intégration des critères de durabilité :

6.1. Produits Article 6
Produits financiers qui n’ont pas d’objectif d’investissement durable mais qui intègrent les risques en matière de durabilité dans leur processus de décision d’investissement.

6.2. Produits Article 8
Produits financiers qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

6.3. Produits Article 9
Produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable et pour lesquels un indice a été désigné comme indice de référence.

À noter : Lors de nos recommandations, nous vous informons de la classification SFDR des produits proposés et nous nous assurons qu’elle correspond à vos préférences en matière de durabilité exprimées lors de l’évaluation de l’adéquation.

7. Distribution de Produits structurés et durabilité
Dans le cadre de nos activités de distribution, nous nous efforçons de fournir à nos partenaires les informations nécessaires (dès lors qu’elles sont disponibles auprès de l’émetteur ou qu’i-Kapital est en mesure de se les procurer de manière fiable auprès d’un site officiel) à l’intégration des critères de durabilité dans leur propre processus de conseil, incluant la classification SFDR et les caractéristiques de durabilité des produits structurés distribués.

8. Limites et exclusions

Avertissement : L’intégration des facteurs de durabilité ne constitue pas une garantie de performance et n’élimine pas tous les risques d’investissement. Les critères ESG constituent un élément d’analyse parmi d’autres dans le processus de sélection des investissements.

Nous attirons votre attention sur les limites suivantes :

• Disponibilité des données : La qualité et l’exhaustivité des données ESG peuvent varier selon les émetteurs et les instruments financiers
• Méthodologies variables : Les approches d’évaluation ESG peuvent différer selon les fournisseurs de données et les émetteurs
• Évolution réglementaire : Le cadre réglementaire en matière de finance durable est en constante évolution, ce qui peut entraîner des modifications de classification ou d’information
• Produits structurés : La transparence sur les critères de durabilité peut être limitée pour certains produits complexes

En règle générale, i-Kapital s’appuie sur les données et les informations en matière de durabilité fournies par les émetteurs des produits proposés à nos clients ou à nos partenaires.

9. Revue et actualisation
Notre approche en matière d’intégration des facteurs de durabilité fait l’objet d’une revue régulière afin de :

• Tenir compte des évolutions réglementaires européennes et françaises
• Intégrer les meilleures pratiques du secteur
• Améliorer la qualité et la disponibilité des informations fournies à nos clients

10. Informations complémentaires

Pour toute question relative à la prise en compte des critères de durabilité dans notre conseil en investissement ou pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à nous contacter :

contact@i-kapital.fr
Tel : 01.84.25.55.50