Nos engagements en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément à la réglementation en vigueur, i-Kapital met en œuvre un dispositif rigoureux de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT), en application notamment des dispositions du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des lignes directrices de l’ACPR et de l’AMF.

Notre approche repose sur une politique de vigilance fondée sur les risques (Risk-Based Approach), intégrée à l’ensemble de nos activités commerciales et faisant l’objet d’un contrôle et suivi permanent de conformité.

Les principales mesures mises en place par i-Kapital sont les suivantes :

• Identification et vérification de l’identité des clients (KYC) : Avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, nous recueillons et analysons des informations permettant d’identifier nos contreparties et, le cas échéant, leurs bénéficiaires effectifs.
• Évaluation du risque LCB-FT : Chaque client fait l’objet d’une évaluation de son niveau de risque, en tenant compte de plusieurs critères (profil, nature des activités, nature des opérations, pays de résidence, produits souscrits, etc.).

Surveillance continue des opérations : Nous mettons en place une surveillance régulière des opérations effectuées par nos clients afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte notamment en ce qui concerne leur montant, leur fréquence, leur nature, leur origine géographique ou les montages juridiques et financiers en cause.

Suivi de la relation d’affaires : i-Kapital détermine les modalités d’actualisation de la connaissance des relations d’affaires et de leur niveau de risque auquel s’applique le degré de vigilance correspondant.

Nous nous assurons que les dispositifs de détection, d’analyse et de remontée de soupçons prévus sont mis en œuvre lorsque la situation le requiert.

Supervision de la chaîne de distribution : Nous veillons à ce que l’ensemble de nos contreparties respecte strictement les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et qui s’appliquent à leurs activités.

À cet effet, nous mettons en place des mécanismes de supervision appropriés qui contribuent à garantir l’intégrité de notre chaîne de distribution et à prévenir tout risque de non-conformité dans le cadre de nos activités.

• Déclaration de soupçon : En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, une déclaration est transmise à TRACFIN, conformément à nos obligations légales.

• Corpus procédural: Nous avons formalisé, validé et diffusé une procédure LCB-FT qui décline opérationnellement le cadre et les principes établis par la Politique LCB-FT. Elle est mise à jour régulièrement

• Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP) : Nos clients et prospects sont fréquemment filtrés à l’aide de listes officielles de sanctions internationales et de listes de PEP.Formation et sensibilisation : Nos collaborateurs sont formés de manière régulière à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, afin d’assurer une compréhension et une application adéquates des procédures internes.
• Gouvernance : La politique LCB-FT est pilotée par un Responsable de la Conformité et des services d’investissement (RCSI), en lien avec la direction d’i-Kapital. Un dispositif de contrôle interne garantit l’efficacité du programme et son adaptation constante à l’évolution des risques et de la réglementation.

  La politique d’i-Kapital reflète notre engagement ferme en matière de conformité réglementaire vis-à-vis de la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

  Pour toute question relative à notre politique LCB-FT, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@i-kapital.fr