Nos engagements en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément à la réglementation en vigueur, i-Kapital met en œuvre un dispositif rigoureux de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT), en application notamment des dispositions du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des lignes directrices de l’ACPR et de l’AMF.

Notre approche repose sur une politique de vigilance fondée sur les risques (Risk-Based Approach), intégrée à l’ensemble de nos activités commerciales et faisant l’objet d’un contrôle et suivi permanent de conformité.

Les principales mesures mises en place par i-Kapital sont les suivantes :

• Identification et vérification de l’identité des clients (KYC) : Avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, nous recueillons et analysons des informations permettant d’identifier nos contreparties et, le cas échéant, leurs bénéficiaires effectifs.
• Évaluation du risque LCB-FT : Chaque client fait l’objet d’une évaluation de son niveau de risque, en tenant compte de plusieurs critères (profil, nature des activités, nature des opérations, pays de résidence, produits souscrits, etc.).

Surveillance continue des opérations : Nous mettons en place une surveillance régulière des opérations effectuées par nos clients afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte notamment en ce qui concerne leur montant, leur fréquence, leur nature, leur origine géographique ou les montages juridiques et financiers en cause.

Suivi de la relation d’affaires : i-Kapital détermine les modalités d’actualisation de la connaissance des relations d’affaires et de leur niveau de risque auquel s’applique le degré de vigilance correspondant.

Nous nous assurons que les dispositifs de détection, d’analyse et de remontée de soupçons prévus sont mis en œuvre lorsque la situation le requiert.

Supervision de la chaîne de distribution : Nous veillons à ce que l’ensemble de nos contreparties respecte strictement les obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et qui s’appliquent à leurs activités.

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

i-Kapital met tout en œuvre afin de vous fournir un service de la plus haute qualité, conforme aux exigences réglementaires et à nos engagements professionnels.

Toutefois, malgré l’attention portée à la qualité de nos prestations, il peut arriver que vous estimiez que nos services n’ont pas pleinement répondu à vos attentes ou ne sont pas conformes à vos exigences. Dans ce cas, nous vous invitons à nous en informer en nous adressant une réclamation. 

Chaque réclamation fait l’objet d’un examen attentif, impartial et diligent. Nous nous engageons à traiter votre demande avec le plus grand soin, dans des délais raisonnables et à vous apporter une réponse claire et motivée. 

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation, sauf si une réponse définitive vous est apportée dans ce délai.  Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de votre réclamation, conformément à la réglementation en vigueur. 

Les modalités pratiques de dépôt d’une réclamation ainsi que les voies de recours éventuelles sont précisées ci-dessous. 

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La réclamation est une déclaration actant du mécontentement d’un client ou prospect envers le professionnel : celui-ci estime que la prestation reçue, fournie ou conseillée ne correspond pas à ses attentes ou ses besoins.

Ne sont donc pas notamment considérées comme des réclamations :

• Les demandes d’informations, d’avis, de clarification, de service ou prestation ;
• Les demandes d’informations ou celles liées à une simple incompréhension ;
• Les sollicitations ;
• Les demandes de service ;
• Les suggestions ou propositions.

Le dépôt de réclamation est gratuit.

Vous pouvez adresser votre réclamation à : Compliance@i-Kapital.fr ou à l’adresse suivante : 

i-Kapital SAS

6, Avenue d’Eylau

75016 Paris

Elle sera traitée par M. Yoni Kabalo, Président d-i-Kapital.

i-Kapital s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la première demande de réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Répondre à la réclamation sous deux mois maximum à compter de la date de réception de votre demande de réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

i-Kapital s’engage à effectuer le suivi de votre réclamation et à vous en tenir informé(e) de façon régulière. Il en est de même au cas où nous ne serions pas en mesure de respecter les délais initialement annoncés.  En effet il se peut qu’i-Kapital ait besoin d’un délai supplémentaire pour vous fournir une réponse complète et motivée et, quoi qu’il en soit, elle mettra tout en œuvre afin d’y répondre dans des délais raisonnables et vous tiendra dûment informé(e). 

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, aux médiateurs suivants :

• Pour l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF , https://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation, ou par courrier postal au 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02.
• Concernant l’activités de courtier en assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09, depuis le site internet suivant http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
• Concernant l’activités de courtier en opérations de banque et de services de paiement : Médiateur de la consommation, ANM Conso, 2, rue de Colmar 94300 Vincennes depuis le site internet anm-conso.com

À cet effet, nous mettons en place des mécanismes de supervision appropriés qui contribuent à garantir l’intégrité de notre chaîne de distribution et à prévenir tout risque de non-conformité dans le cadre de nos activités.

• Déclaration de soupçon : En cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, une déclaration est transmise à TRACFIN, conformément à nos obligations légales.
• Corpus procédural: Nous avons formalisé, validé et diffusé une procédure LCB-FT qui décline opérationnellement le cadre et les principes établis par la Politique LCB-FT. Elle est mise à jour régulièrement
• Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées (PEP) : Nos clients et prospects sont fréquemment filtrés à l’aide de listes officielles de sanctions internationales et de listes de PEP.Formation et sensibilisation : Nos collaborateurs sont formés de manière régulière à la prévention du blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, afin d’assurer une compréhension et une application adéquates des procédures internes.
• Gouvernance : La politique LCB-FT est pilotée par un Responsable de la Conformité et des services d’investissement (RCSI), en lien avec la direction d’i-Kapital. Un dispositif de contrôle interne garantit l’efficacité du programme et son adaptation constante à l’évolution des risques et de la réglementation.

  La politique d’i-Kapital reflète notre engagement ferme en matière de conformité réglementaire vis-à-vis de la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

  Pour toute question relative à notre politique LCB-FT, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : compliance@i-kapital.fr